Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 4 avril 2026
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Obligations de l’Utilisateur
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Propriété Intellectuelle
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Limitation de Responsabilité
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Résiliation et Suspension
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Modifications du Service
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Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions d’Utilisation sont régies par et construites conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Vous acceptez que tout différend découlant de ou relatif à ces conditions soit soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents situés en France. Vous renoncez à tout droit de contester la compétence ou le lieu de ces tribunaux. Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, le reste des conditions restera en vigueur. Notre omission d’exercer ou d’appliquer un droit en vertu de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.